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Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Le droit commun des sociétés : la naissance des sociétés, la vie des sociétés ; - Le droit spécial des sociétés : les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; - La restructuration et les groupes de sociétés : les procédés de restructuration, les groupes de sociétés

Date de Publication : 2022

Authors : Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy

Éditeur : LexisNexis

Nombre de pages : 961

ISBN 10 : 2711037045

ISBN 13 : 9782711037049

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PDF DROIT DES SOCIÉTÉS - Dunod

ISBN 978-2-10-082619-3 CHAPITRE 1 La notion de société Évaluer les savoirs Quiz Faux. De nombreuses évolutions émaillent sa construction. Faux. Il existe aussi des sources européennes. Faux. Il existe beaucoup de structures permettant d'adapter le droit aux besoins des entrepreneurs. Faux.

PDF Droit Commun Des Societes

Le droit des sociétés est également transversal en ce qu'il jette notamment un pont entre : - droit commun des contrats et droit des contrats spéciaux ; - droit interne et droit international privé (notamment pour les groupes de sociétés) ; - droit de la responsabilité et droit des difficultés des entreprises.

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Les règles fondamentales du droit des sociétés La notion de personnalité morale 1 Les caractéristiques de la personne morale Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales

PDF Le droit des sociétés en schémas - editions-ellipses.fr

Avant d'aborder le droit des sociétés, il convient de préciser que la société n'est pas le seul cadre juridique de l'entreprise. Il existe en France plus d'entreprises individuelles que d'entreprises exerçant leur activité économique sous la forme de société.

PDF Introduction Fiche au droit des sociétés - editions-ellipses.fr

Fiche 1. Introduction au droit des sociétés exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de fonctionnement (CJCE, 23 avril 1991, Höffner, aff. C-641/90, p 1979, att. 21). La société est une des techniques possibles d'exploitation de l'entreprise, d'autres sont envisageables.

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